Faire l'école à la maison : ce que dit la loi et comment s'organiser
En France, l'instruction est obligatoire de 3 à 16 ans. Faire l'école à la maison est possible, mais il faut une autorisation préalable du directeur académique (Dasen) de votre département, demandée entre le 1er mars et le 31 mai avant la rentrée.
L'autorisation n'est accordée que pour certains motifs, et l'enfant est contrôlé au moins une fois par an.
Les motifs qui permettent l'instruction en famille
Service Public en liste six :
L'état de santé de l'enfant.
Une situation de handicap.
La pratique intensive d'une activité sportive ou artistique.
L'itinérance de la famille en France.
L'éloignement géographique de tout établissement scolaire public.
Une situation propre à l'enfant qui motive un projet éducatif particulier. C'est dans ce cas qu'il faut présenter le projet le plus détaillé.
Une procédure à part existe en cas de menace sur l'intégrité physique ou morale de l'enfant : la demande peut alors être faite à tout moment de l'année.
Comment faire la demande
La demande se dépose auprès de la direction des services départementaux de l'Éducation nationale, entre le 1er mars et le 31 mai inclus. Elle peut être déposée plus tard si le motif est apparu après le 31 mai, en le justifiant.
L'autorisation vaut en général pour une année scolaire et doit être renouvelée chaque année, sauf si elle a été accordée pour plus longtemps.
Les contrôles
L'enquête de la mairie a lieu dès la première année, puis tous les deux ans. Elle vérifie notamment le motif déclaré.
Le contrôle pédagogique est fait par un inspecteur au moins une fois par an, à partir du troisième mois après l'autorisation, parfois sans prévenir. Si les résultats sont jugés insuffisants deux fois de suite, l'administration peut exiger l'inscription de l'enfant dans une école.
Faire l'école à la maison sans autorisation expose à une amende de 1 500 €.
S'organiser au quotidien avec un enfant de 3 à 6 ans
À l'âge de la maternelle, l'essentiel passe par le jeu, le langage, la manipulation et la vie en groupe. Quelques repères pour s'organiser :
Des temps courts : 15 à 20 minutes d'activité guidée, puis du jeu libre.
Un rythme régulier : mêmes horaires de lever, de repas et de temps calme.
Des occasions de voir d'autres enfants : ludothèque, médiathèque, activités sportives ou artistiques, rencontres entre familles.
Le programme de l'école maternelle comme fil conducteur : il est publié par le ministère de l'Éducation nationale et sert aussi de référence lors du contrôle.
Pour des idées concrètes, voir nos 10 activités à faire à la maison avec un enfant de 3 ans.
